Meta : Découvrez le rôle du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) dans la représentation des personnes âgées et handicapées. Analyse de la loi ASV de 2015 et perspectives d’avenir.

On a le CDCA qu’on mérite.

Le CDCA, c’est le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie.

Cette instance représente les personnes âgées et celles souffrant de handicap. Elle est instaurée par la Loi ASV de 2015.

La loi donne le cadre et confie aux instances l’organisation de leurs travaux. Elles peuvent aussi aller au-delà des missions légales.

Par conséquent, il n’y a pas un CDCA type, dupliqué dans chaque département français, mais 100 CDCA construits localement selon les enjeux, les perspectives et la vision de leurs membres.

Parmi les membres : des représentants – salariés – des institutions et des représentants – bénévoles – des usagers. Ces bénévoles constituent le premier collège. Celui qui pilote et anime l’activité courante. En effet, le CDCA dans sa formation plénière de 96 personnes ne siège qu’une à deux fois par an. C’est le bureau, constitué d’une dizaine de membres issus du premier collège, qui fait vivre le CDCA au fil de l’année.

L’activité d’un CDCA dépend du bon vouloir de ses interlocuteurs, au Conseil départemental (CD). Or, tous les CD n’accordent pas la même latitude à leur CDCA. Certains appliquent la loi, d’autres vont au-delà.

Le CDCA selon la Lettre de la Loi ASV

Selon la loi ASV et son décret d’application, le CDCA doit être informé et parfois consulté pour avis sur les schémas et programmes départementaux et régionaux concernant les personnes âgées ou handicapées.

Il doit être informé des activités et des ressources de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA). Il donne des avis consultatifs sur plusieurs rapports d’activité, ceux de :

• la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)/MDA ;
• la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) ;
• la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif (CFHI).

Le CDCA peut formuler des recommandations et mener des débats sur le respect des droits et la bientraitance des personnes âgées ou handicapées. Et plus généralement sur la politique de l’autonomie.

Enfin, le CDCA désigne des représentants au sein des instances départementales et régionales des secteurs de la santé et de l’autonomie.

Le CDCA selon l’Esprit de la Loi ASV

Selon l’esprit de la loi ASV, la société doit compenser le handicap ou la dépendance afin de garantir à tous ses citoyens une même autonomie. Conscient de la spécificité de ces publics, le législateur désigne des représentants pour aider les pouvoirs publics.

Les membres d’un CDCA sont donc les représentants privilégiés (puisque désignés par la loi) de ces publics. Par leur action, ils font vivre la démocratie participative locale. Ils contribuent à des politiques réalistes et pragmatiques. Ils devraient donc être considérés comme des alliés et non des freins.

Combien de départements accordent une telle place à leur CDCA ?

Assez peu, selon les chiffres de la CNSA.

Tous les deux ans, les CDCA participent à une enquête de la CNSA que le législateur a chargée de réaliser, établissant des rapports d’activité. En 2021, la CNSA a demandé aux CDCA quelles étaient leurs priorités pour assurer l’efficience de leur travail.

66 % des CDCA ont mentionné l’amélioration de la reconnaissance de leur instance par les partenaires et la valorisation de l’expertise d’usage. 43 % tablent sur la fluidification des échanges avec les partenaires (identification des interlocuteurs, planification concertée de l’activité, etc.). 40 % ont souligné l’importance d’une meilleure communication vers l’extérieur.

Un futur souhaitable pour la démocratie locale

 Ces résultats montrent combien le chemin à parcourir reste incertain. Un futur souhaitable où les CDCA deviendraient les partenaires privilégiés de l’action locale en faveur des publics âgés et handicapés est possible.

Mais c’est à la condition que le CDCA joue un rôle significatif aux côtés du Conseil Départemental, et accorde à ces représentants engagés l’attention bienveillante qu’ils attendent en retour de leur contribution.

Concrètement, cette reconnaissance peut s’exprimer de plusieurs manières :

• Par de la formation, afin que les membres du CDCA puissent tenir un rôle utile dans les commissions où ils siègent.
• Par des retours et des appréciations sur les avis qu’ils émettent.
• Par l’acceptation des demandes d’élargissement des missions du CDCA, tant dans le contrôle de l’existant que dans la réflexion sur l’évolution de l’offre.

Bientôt dix ans après leur création, les CDCA arrivent à un point de bascule.

Quel est leur avenir ?

Quelle place leur accorder ?

Quelle reconnaissance pour leur contribution ?

Des réponses à ces questions, dépendront la qualité des futurs membres de l’instance et de la contribution du CDCA à la démocratie locale.

On a le CDCA qu’on mérite.

Alexandre FAURE